Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) revêt une importance cruciale pour les copropriétés âgées de plus de 15 ans. Il s’agit en effet d’un document stratégique qui établit un plan de travaux sur une décennie et vise à préserver la qualité du bâtiment. Ce plan doit faire l’objet d’une mise à jour tous les 10 ans. La responsabilité de définir un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) incombe au syndicat des copropriétaires, 15 ans après la réception de l’immeuble.
Les obligations liées au PPPT se déclenchent selon les critères suivants :
- Depuis le 1er janvier 2023, les syndicats comptant plus de 200 lots sont tenus de mettre en place un PPPT ;
- Le 1er janvier 2024, cette obligation s’est étendue aux syndicats de 51 à 200 lots, sauf lorsque le Diagnostic Technique Global (DTG) ne révèle aucun besoin de travaux ;
- À compter du 1er janvier 2025, les syndicats regroupant au maximum 50 lots devront également adopter un PPPT, en fonction, là encore, des résultats du DTG.
Le PPPT intègre une analyse approfondie de l’état de l’immeuble, inclut les données du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et éventuellement du DTG. Il comporte :
- Une liste des travaux nécessaires pour préserver la structure, la sécurité, améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Une estimation des performances attendues après réalisation des travaux ;
- Une évaluation approximative des coûts et une hiérarchisation des priorités ;
- Un calendrier échelonné pour les travaux à réaliser dans les 10 prochaines années.
Les travaux prévus dans le PPPT doivent être consignés dans le carnet d’entretien de l’immeuble. Le syndic doit soumettre les modalités du PPPT à l’approbation de l’assemblée générale, soumise à un vote en majorité simple. Le projet doit ensuite être présenté à la première assemblée générale qui suit son élaboration ou sa révision. Si le projet identifie des travaux nécessaires dans les 10 ans à venir, leur adoption requiert la majorité absolue de l’ensemble des copropriétaires.
